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CONDITIONS D’UTILISATION

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  1. Cet Accord sera gouverné par et interprété en accord avec les lois la France, sans donner effet aux principes de conflits de droit. Si une provision de cet accord est illicite, nul, ou pour quelconque raison inapplicable, alors cette provision sera jugée séparable de cet accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des provisions restantes.

 

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Dernière mise à jour : 16 juin 2020

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